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Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations des parties résultant de l’utilisation en ligne des services (nommées « les Services ») de l’entreprise Mathslevels (ci-après « la Société ») à la personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») sur le site Internet Mathslevels.com (ci-après « le Site »). Les Services désignent tous les services proposés par la Société sur le Site.
La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les présentes CGU entrent en vigueur à leur date de publication sur le Site et sont celles alors en vigueur à la date d’utilisation des services. Ces CGU sont constamment consultables sur le Site à l’adresse suivante :
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Afin de s’assurer de l’acceptation éclairée de l’Utilisateur, la Société a mis en place une case que l’Utilisateur doit cocher et un clic qu’il doit valider. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU. Et la validation de l’inscription entraîne l'acceptation sans restriction ni réserve par l’Utilisateur. Quant aux informations enregistrées par la Société, elles constituent la preuve de l’ensemble des acceptations.
Tout accès et/ou utilisation du Sitesuppose l’adhésion sans réserve de l’Utilisateuraux présentes CGU. Ces CGU constituent donc un contrat (ci-après le « Contrat ») entre la Société et l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’entend pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il se doit de renoncer à tout usage des Services. Aucune condition particulière ne saurait prévaloir sur les présentes CGU à moins que la Société ne le stipule de manière formelle et écrite.
Pour les mineurs de moins de 15 ans, ils peuvent créer un compte personnel sur le Site à la condition d’obtenir l'autorisation préalable d'au moins un titulaire de l'autorité parentale pour la souscription aux Services. Aussi, l’Utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Le titulaire de l'autorité parentale du mineur devra s’assurer du respect par le mineur des CGU ainsi que des présentes CGU et en est tenu responsable. Il convient de préciser que l’Utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires lui permettant de vérifier que les Services proposées répondent à ses attentes.
Les Services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. En revanche, l’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son acquisition (matériels, logiciels accès à Internet,…) pour accéder à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Servicessont donc exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Par ailleurs, l’accès à certaines sections du Site exige une souscription à un abonnement annuel préalable de l’Utilisateur. La Société se réserve le droit, dans les limites autorisées par la loi, d'apporter les changements de son choix aux Services. La Société s'engage à ce que le prix ne soit pas modifié pendant la durée de l'abonnement annuel souscrit, que la qualité soit maintenue ou que les fonctionnalités ne subissent de modifications majeures. La Société n'est tenue à aucune obligation d’assurer un accès de qualité aux Services même si elle met tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer cet accès de qualité. La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites sur le Site. La Société se réserve le droit de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès aux Services à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. La Société se réserve la possibilité, sans préavis ni indemnité, d'interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier l'accès à tout ou partie des Services, afin d'assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons légales ou réglementaires. Dans ce sens, l’Utilisateur renonce à toute réclamation et/ou procédure à l’encontre de la Société.
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Le Contrat, en totalité ou en partie, ne peut en aucun cas être cédé ou transmis à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, sans accord préalable et écrit de la Société. Cependant, la Société se réserve le droit de céder le Contrat et chacun de ses droits ou obligations, en totalité ou en partie, à un tiers.
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